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                                          FICHE MECENAT à télécharger

 

 

 

Le Mécénat d’entreprise, c’est quoi ?

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d'aide financière ou matérielle à un organisme pour soutenir une action d'intérêt général.

Depuis 2015, l’association des « Communes du Patrimoine Rural de Bretagne » a été reconnue organisme d’intérêt général. A ce titre, elle peut délivrer des reçus fiscaux.

Conformément à la loi sur le mécénat du 1er août 2003, les dons sont déductibles de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60% dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.

 

Exemple :

Une entreprise réalisant 2 M€ de Chiffre d'Affaires et devant acquitter 30 000 € d'impôt sur les bénéfices peut effectuer un don jusqu'à 10 000 € (5 ‰ de 2 M€), qui réduira

son impôt de 6 000 € (60 % de 10 000 €).

Elle n'acquittera donc plus que 24 000 € d'impôt sur les bénéfices (30 000 – 6 000) et

le « coût réel » de son don ne sera donc que de 4 000 € (10 000 – 6 000).

 

Quels sont les bénéfices pour l’entreprise ?

Il y a trois bénéfices majeurs :

• C’est un moyen idéal pour communiquer autrement en externe, auprès de ses  

  clients, de ses partenaires ou du grand public mais aussi en interne, auprès de

  son personnel.

• C’est une façon d’affirmer ses valeurs et de mettre ses compétences au service

          de l’intérêt général.

• C’est aussi une façon de soutenir le développement culturel local et donc de

  participer à l’attractivité de son territoire.

 

 

Les particuliers peuvent-ils faire un don ?

Lorsque vous donnez, vous pouvez réduire votre impôt de 66% du montant de votre

don dans la limite globale de 20% du revenu imposable.

Les contribuables assujettis à l’ISF peuvent bénéficier d’une réduction de leur ISF à hauteur de 75% du montant de leur don dans la limite de 50 000 euros.

 

 

Rejoignez-nous dès maintenant et contribuez pleinement à la sauvegarde

et à la valorisation du patrimoine rural en Bretagne.

Vous bénéficierez, si vous le souhaitez, d’une visibilité permanente dans nos supports de communication : brochure promotionnelle, site web, programme de « Patrimoine en marche »…

 

 

 

   

 

Communes du Patrimoine Rural de Bretagne

13 rue Jean Jaurès -  CS 36841 - 35768 Montgermont

Tél / Fax 02 99 23 92 83 - contact@cprb.org